| NOUVEAU ! Transfert des données généalogiques possible chez les notaires utilisant la dernière version des logiciels Fiducial et GenApi.
En quelques clics, récupérer toutes les données concernant les héritiers, retrouvés par notre étude, sur votre logiciel notarial. Barème des droits et donations au format .pdf : 2007 2008 Recto 2008 Verso 2009 Recto 2009Verso Pour vous assurer que vous avez toutes les pièces nécessaires au règlement d'une succession, voici les fiches vérifications : Fiche Vérifications: Collatéraux Privilégiés Fiche Vérifications: Collatéraux Ordinaires Cousins au cinquième degré: un piège dans les dévolutions ! Lire l'article |